Conditions générales de ventes BtoB 

1. OBJET

1.1. Les clauses et stipulations ci-après s’appliquent à toutes les ventes conclues par notre société. En conséquence, le fait de passer commande emporte l’acceptation entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document équivalent.

1.2. Toutes réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 48 heures de la réception des produits.

1.3. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même dans le cas où le prix n’a pas été, totalement ou partiellement, versé au vendeur.

1.4. Le vendeur n’est pas responsable des retards dans la livraison dus à des évènements ou circonstances, quels qu’ils soient, du moment que les marchandises ont quitté ses entrepôts dans les délais convenus auparavant.

2. PRIX

2.1. Le prix de vente des marchandises s’entend départ usine.

2.2. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la livraison.

2.3. Le prix des marchandises est modifiable sans préavis. La vente ne sera considérée comme définitivement conclue qu’après acceptation, par le vendeur, des commandes transmises par l’acheteur, les prix n’étant donnés qu’à titre indicatif.

2.4. Sauf dispositions particulières librement établies entre les parties, le paiement est effectué comptant au plus tard à la livraison des marchandises, par virement bancaire à la date à laquelle les marchandises sont expédiées effectivement, sur présentation de documents ou par lettre de crédit irrévocable et confirmée ou par un effet ou lettre de change tirée sur l’acheteur. Le vendeur pourra à tout moment modifier les conditions de règlement du prix, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, l’acheteur ne pouvant jamais se prévaloir des conditions de règlement prévues pour les commandes précédentes. De convention expresse, les marchandises fournies resteront la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement, conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

2.5. Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement total ou partiel du prix, la vente sera résolue de plein droit après une simple mise en demeure infructueuse.

2.6. Tout retard de paiement fera l’objet d’une pénalité égale à 1.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de facturation.

3. LIVRAISON

3.1. Les marchandises sont censées avoir été livrées à compter du moment ou le vendeur les a remises au transporteur qui est le responsable de la livraison à l’adresse du client. Les documents d’expéditions sont envoyés au client par la banque du vendeur. Le vendeur n’est responsable de retards éventuels dans l’acheminement des dits documents.

3.2. Si l’acheteur remet à plus tard la livraison des marchandises ou s’il la refuse, les frais de magasinage que le vendeur devrait éventuellement payer pour reprendre les marchandises seraient payés par l’acheteur défaillant.

3.3. L’ouverture d’une procédure collective à l’encontre de l’acheteur entraine de plein droit l’annulation des commandes et livraisons en cours.

3.4. En cas de désaccord, lors de la livraison, sur la qualité ou la quantité des marchandises vendues, l’acheteur doit faire ses réserves auprès d’un transporteur en présence de l’un de ses représentants dûment qualifié.

3.5. En cas de dommage, il doit se conformer scrupuleusement aux dispositions de la police.

3.6. Sauf stipulation contraire expresse, les délais de livraison ne sont pas de rigueur. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas une condition essentielle du contrat. Ils peuvent être retardés, sans que ce report ne donne lieu à annulation du contrat, refus de marchandises, de dommages et intérêts.

4. RESERVE DE PRORPIETE

4.1. Les produits livrés demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix en principal intérêts, frais et accessoires.

4.2. De convention expresse, les marchandises se trouvant en stock chez l’acheteur sont considérées être impayées.

4.3. L’existence de cette clause ne fait pas d’obstacle, dès la livraison des marchandises vendues avec réserve de propriété, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété.

4.4. L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, à revendre les produits vendus avec réserve de propriété. Il s’oblige toutefois, en cas de revente, à informer les sousacquéreurs que les dites marchandises sont grevées d’une clause de réserve de propriété et à avertir le vendeur de cette cession afin qu’il puisse préserver ses droits, et, le cas échéant, exercer une revendication sur le prix de revente à l’égard du sous-acquéreur.

4.5. A défaut d’information expresse dus sous-acquéreur de l’existence d’une réserve de propriété, l’acquéreur sera tenu, à titre de clause pénale, au versement au profit du vendeur d’une somme représentant trois fois la valeur des marchandises.

5. DIFFICULTES D’EXECUTION

Le présent contrat est soumis aux dispositions de la loi française. Toute contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, ainsi que tout litige seront de la seule compétence du Tribunal d’Angers. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou pluralités de défendeurs ou d’appel en garantie et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

6. NOUVEAUX CLIENTS

Il est stipulé que tout nouveau client lors de sa première commande devra effectuer un paiement anticipé.

7. LIEU DE VENTE

Il est expressément stipulé que le lieu de vente au public, dont l’agencement relève de la seule décision de l’acheteur, devra être compatible avec la politique commerciale de la marque.

8. PUBLICITE PROMOTION

L’acheteur pourra lancer à ses frais une campagne publicitaire pour les produits du vendeur, sous réserve d’une acceptation expresse du vendeur quant au principe et au contenu de ladite campagne.

9 - COMMANDE

Chaque commande est stipulée pour une boutique précise, à aucun moment, un transfert de marchandises ne pourra être fait pour une autre boutique même si cette dernière

fait partie de la même enseigne ou chaîne.

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’acheteur s’engage à ne pas copier ou contrefaire les marques, dessins, modèles (coupes, tissus, détails....) brevets utilisés par le vendeur. Toute contestation entre le

vendeur et l’acheteur au sujet du contrat et sons exécution est régie par la loi française en général et par les présentes conditions de vente au particulier. Tout litige, relatif au

présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Angers.

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